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Gérant et Président : quelles sont les différences ?

Les titres de "Gérant" et de "Président" sont souvent employés pour désigner les personnes en charge de la gestion d'une entreprise. Toutefois, ces deux fonctions d'apparence similaire peuvent présenter des rôles et des responsabilités bien distincts.

Le Gérant : Le responsable au quotidien

Le terme "Gérant" est principalement associé aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et aux sociétés civiles (SC) en France. Le Gérant est la personne chargée de la gestion quotidienne de la société. Il peut s'agir d'un associé ou non, selon ce que prévoient les statuts de la société.

Rôles et responsabilités

  1. Gestion courante : le Gérant prend en charge la gestion opérationnelle de l'entreprise. Il prend des décisions concernant les opérations quotidiennes, les finances et les relations avec les employés et les clients.
  2. Représentation : il représente légalement la société auprès des tiers dans tous les actes de la vie courante.
  3. Pouvoir décisionnel : ses pouvoirs sont définis par les statuts de la société et par la loi. Il peut être limité pour certaines actions nécessitant l'accord des associés.
  4. Responsabilité : le Gérant est responsable des actes de gestion qu'il accomplit et peut engager la responsabilité de la société.

Nomination

Le Gérant est nommé par la collectivité des associés, généralement lors de l'Assemblée Générale. Sa nomination est généralement inscrite dans les statuts de la société lorsqu'il s'agit du premier Gérant, ou dans un acte séparé déposé auprès du Registre National des Entreprises.

Le Président : le leader institutionnel

Le titre de "Président" est principalement utilisé dans le cadre des sociétés par actions (SA) et des sociétés par actions simplifiées (SAS). Le Président est souvent considéré comme le chef de l'exécutif de l'entreprise.

Rôles et responsabilités

  1. Direction stratégique : le Président est responsable de la direction stratégique et de la représentation de la société à un niveau plus élevé. Il définit les orientations et les objectifs à long terme. La gestion opérationnelle de la société est généralement confiée à un (ou plusieurs) Directeur Général.
  1. Gestion de l'Assemblée Générale : il préside les assemblées générales et peut être impliqué dans les décisions importantes de la société, notamment les décisions stratégiques et de gouvernance.
  1. Pouvoir décisionnel : le Président dispose de pouvoirs importants, mais ceux-ci peuvent varier en fonction des statuts de la société et du cadre légal. En SAS, le Président peut avoir des pouvoirs étendus, parfois quasi-autonomes.
  1. Responsabilité : comme le Gérant, le Président est responsable des actions qu'il engage au nom de la société, mais sa responsabilité est souvent plus axée sur les aspects stratégiques et de gouvernance.

Nomination

Le Président est généralement nommé par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale. Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), la nomination peut être plus flexible et laissée à la discrétion des statuts.

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Modèle de clause de nomination d’un Président 

(Nomination d’un Président pour la Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération)

Les Associés,

décident de nommer, en qualité de Président de la Société en remplacement de [•],pour une durée [•], avec effet au [•] :

 

[Identité du Président]

date de naissance : [•]

lieu de naissance : [•] ([•])

nationalité :[•]

adresse :[•]

 

[Identité du Président] déclare accepter les fonctions de Président de la Société et remercie les Associés de la confiance qui lui est ainsi témoignée. [Identité du Président] déclare, en outre, qu’il n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer les fonctions de Président de la Société.

 

Les Associés prennent acte de cette déclaration.

 

Les Associés rappellent que le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société dans la limite de l’objet social et la représenter à l’égard des tiers, sous réserve des attributions exercées par la collectivité des associés et des limitations de pouvoirs fixées par toute décision ultérieure.

 

Les Associés décident que le Président percevra une rémunération brute annuelle de [Rémunération du Président] € au titre de ses fonctions de Président de la Société.

 

Les Associés décident, également, que le Président aura droit, sur justification, au remboursement de ses frais de représentation engagés dans l’intérêt de la Société.

 

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Comparaison 

Contexte juridique

- Le Gérant est un terme réservé aux SARL et SC.

- Le Président est utilisé dans les SA et SAS.

Fonction

- Le Gérant gère les opérations quotidiennes.

- Le Président dirige la stratégie et représente la société à un niveau plus global.

Pouvoirs

- Les pouvoirs du Gérant sont souvent limités par les statuts et la loi.

- Le Président peut avoir des pouvoirs plus étendus, notamment dans les SAS.

Responsabilité

- La responsabilité du Gérant est liée à la gestion quotidienne.

- La responsabilité du Président est généralement plus orientée vers la stratégie et la gouvernance.

En conclusion

Les rôles de Gérant et de Président, bien que tous deux centraux dans la gestion d’une entreprise, diffèrent fondamentalement par leurs responsabilités, leur portée décisionnelle et leur contexte juridique. Le Gérant, en SARL, se concentre sur la gestion quotidienne et les opérations courantes, avec un pouvoir encadré par les statuts et les associés. En revanche, le Président, dans les SA et SAS, joue un rôle plus stratégique, en supervisant la direction de l’entreprise et en représentant l’institution à un niveau plus global. La compréhension de ces distinctions est essentielle pour toute structure qui souhaite organiser efficacement sa gouvernance et son leadership.

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